MENTIONS LÉGALES DU SITE

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site izycardio.fr les présentes mentions légales.

 

Le site izycardio.fr est accessible à l’adresse suivante : www.izycardio.fr. L‘accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site izycardio.fr est édité par :

 

izyCardio SAS

 

ayant son siège social à l’adresse suivante : 119 route de Brignais 69230 saint-Genis-Laval , et immatriculée au numéro suivant : Lyon B 819 449 489.

 

Téléphone : 06 99 20 6714

 

Adresse e-mail : fjamal@izycardio.com.

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

 

Fadi Jamal

 

Adresse e-mail de contact : fjamal@izycardio.com

 

C. Création et développement du site

Le site izycardio.fr est développé par :

 

Interlude Santé

 

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 3 route de Lyon – 69530 Brignais

 

site internet de la société : www.interludesante.com

 

Adresse e-mail de contact : info@interludesante.com

 

Téléphone : 04 72 24 56 18

 

C. Hébergeur du site

Le site izycardio.com est hébergé par :

 

OVH

 

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Contact site : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.izycardio.fr.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : fjamal@izycardio.com., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

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